Cette communication s'inscrit dans le cadre du programme de recherche "L'information sur le nucléaire en débats : Réversibilité de la décision et (non)-publics - Autour du centre de stockage des déchets de Bure" (programme IDREP – NEEDS/CNRS et Maison des sciences de l'homme de Lorraine). Elle prend pour objet d'investigation le débat public sur le projet de centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne organisé par la Commission Particulière du Débat Public (CPDP), qui s'est déroulé de mai à décembre 2013[1].
Ce débat public n'a pu se dérouler conformément à ce qui avait été prévu, c'est-à-dire essentiellement sous forme de réunions publiques. En effet, l'opposition au projet CIGEO lui-même s'est partiellement reportée sur le débat en tant que tel. Le débat a donc migré sur internet, média qui lui a donné une forme particulière. Nous interrogerons l'histoire et la « préhistoire » du débat public CIGEO – notamment un précédent débat public qui s'est tenu localement sur le sujet -, dans le but de comprendre comment un dispositif visant à l'expression des publics peut produire, suivant qu'il est médiatisé ou non, des formes d'expression et d'opinion différentes .
Nous nous intéressons à la notion d'information car celle-ci, dans le cadre d'un domaine aussi controversé que l'enfouissage des déchets nucléaires, n'est jamais neutre. Elle est toujours présentée sous un certain angle et devient un enjeu à part soi. Scientifique ou non, des valeurs y sont attachées ou sa véracité se voit déniée ; elle est sans cesse repositionnée. Il ne nous appartient pas, en tant que chercheurs, de juger de la crédibilité de l'information. En revanche, nous pouvons montrer les mécanismes de la mise en scène des informations : comment les différents partenaires conçoivent-il l'information ? Selon quels critères se considèrent-ils informés ou désinformés ; donnent-ils du crédit à l'information diffusée, ou au contraire l'assimilent-ils à de la propagande ? Comment les sources d'information sont-elles crédibilisées ou délégitimées ? Est-ce que l'information donne un droit à la parole, une autorité ? En ce sens, l'information est-elle une garantie de démocratie ou un instrument pour faire accepter ou rejeter une alternative ?
Nous émettons l'hypothèse suivante : la technologie sociale du débat public, qui est étroitement liée à la mise en œuvre du dispositif technoindustriel CIGEO, contient une « politique » particulière. Comme annoncé dans la documentation promouvant le débat public, celui-ci constitue une obligation légale. La loi du 28 juin 2006, "relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs" précise que : "le dépôt de la demande d'autorisation de création du centre est précédé d'un débat public au sens de l'article L 121-1 du code de l'environnement”[2]. Cette obligation peut toutefois être adaptée par les promoteurs du débat. Or, le débat public peut-être considéré comme un mécanisme produisant/formant l'expression (de la même manière que les sondages, fora hybrides, conférences de consensus, etc.). C'est dans ce sens que nous parlons de dispositif pour le désigner : le dispositif s'entend ici pour désigner les différents agencements et outils technologiques et méthodologiques décidés et mis en œuvre par la commission, le promoteur du débat, pour construire les cadres du débat public et instaurer l'échange entre les acteurs, à l'intersection entre information, communication et participation.
La présente communication tente de faire le tour des problématiques relevées sur le terrain du débat public CIGEO – sous sa forme de visu et dématérialisée. Pour ce faire, nous analysons différents types de données recueillies sur le terrain : entretiens avec les principaux acteurs du débat (maître d'œuvre – ANDRA -, initiateurs et organisateurs du débat public CPDP, opposants, experts scientifiques...), observations in situ, données issues du site du débat public (cahiers d'acteurs, débats contradictoires, forum citoyen, questions et avis,...).
Après un cadrage théorique et méthodologique, il importera de revenir sur le contexte et sur l'histoire locale de CIGEO ce qui permettra de comprendre les logiques d'acteurs et de communication mises en œuvre. Dans un deuxième temps, nous nous intéresserons aux spécificités d'un débat public relocalisé sur internet, alors qu'il aurait dû initialement mettre en présence les différents acteurs et publics. Il importera de comprendre notamment comment le conflit – donnée centrale du débat CIGEO – s'est dilué dans les différents formats électroniques et de conclure sur la manière dont internet a donné une forme particulière à l'expression/participation des publics.
[1] Ce débat public est couramment appelé « débat CIGEO », du nom du centre de stockage = Centre Industriel de stockage GEOlogique.
[2] Communiqué de presse annonçant le lancement du débat public, http://www.debatpublic-cigeo.org/docs/communiques-de-presse/CIGEO_com_de_presse.pdf
Bibliographie
Blondiaux L., Fourniau JM., 2011, Un bilan des recherches sur la participation du public en démocratie : Beaucoup de bruit pour rien ?, De Boeck Supérieur/ participations n° 1, Bruxelles
Simard L., Lepage L., Fourniau JM et alii, Dir., 2005, Le débat public en apprentissage. Aménagement et environnement, L'Harmattan, Paris
Cefaï D., 2007, Pourquoi se mobilise-t-on ? Les théories de l'action collective, La Découverte, Paris
MacKensie D., Wajcman J., (1999) The social shaping of technology, Open University Press, Buckingham/Philadelphia
Masseran A., Chavot P., (2010). « Engagement et citoyenneté scientifique : quels enjeux ? », Questions de communication, 17, pp. 80-106
Revel M., Blatrix C., Blondiaux L., et alii, 2007, Le débat public : une expérience française de démocratie participative, La découverte, Paris
Weill A., 2009, Débat public et gestion des déchets nucléaires en France : vers une amélioration du processus démocratique entre participation et décision, thèse en Sciences de l'information et de la communication, soutenue à l'UPV-Metz le 9/12/2009
Winner L., (1986), « Do artifacts have politics ? », in Winner L. (éd), The Whale and the Reactor. A Search for Limits in an Age of High Technology, Chicago University Press, Chicago